Conditions générales de vente
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Agence Naturelle, incluant le logiciel Limone et les services d'accompagnement associés. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par Agence Naturelle (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »).
Elles s'appliquent exclusivement aux professionnels et prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
2. Services proposés
- Accès au logiciel Limone
- Accompagnement et paramétrage
- Conseil en visibilité digitale et acquisition locale
- Solutions d'automatisation sur mesure
Le détail de chaque service figure dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT, TVA en vigueur ajoutée à la facturation.
- Abonnements mensuels : prélèvement le 1er de chaque mois
- Prestations ponctuelles : tarification personnalisée
- Délai de paiement : 7 jours à compter de la facture
Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 €.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour la durée minimale précisée dans l'offre, renouvelable par tacite reconduction.
Résiliation par e-mail à , avec un préavis de 30 jours avant renouvellement. Aucun remboursement de la période en cours en cas de résiliation anticipée hors faute du Prestataire.
5. Obligations du Prestataire
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services
- Assurer une disponibilité du logiciel Limone, hors maintenance
- Répondre aux demandes d'assistance sous 72 heures ouvrées
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat, sur les performances commerciales.
6. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de la souscription
- Régler les sommes dues dans les délais convenus
- Utiliser les services conformément à leur destination et à la loi
- Ne pas contourner ou désassembler le logiciel Limone
- Valider les contenus proposés sous 72h (passé ce délai, publication ou abandon à la discrétion du Prestataire)
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel Limone et les outils développés par Agence Naturelle restent sa propriété exclusive. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie, pendant la durée du contrat.
9. Responsabilité
La responsabilité d'Agence Naturelle ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et reste limitée au montant perçu au titre du contrat sur les 12 derniers mois. Aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clients, d'image).
10. Force majeure
Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Droit applicable et litiges
CGV soumises au droit français. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, litige soumis aux tribunaux de Caen.