1. Qui est responsable de vos données ?
Agence Naturelle, entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 920 581 501, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via agencenaturelle.com et ses sous-domaines associés. Contact : contact@agencenaturelle.com La présente politique décrit les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la durée pendant laquelle nous les conservons et les droits dont vous disposez. Elle s'applique au site et à la relation commerciale qui peut en découler.
Cette politique concerne le site, les demandes reçues par l’agence et la gestion de ses relations professionnelles. Les éventuels traitements réalisés pour le compte d’un client dans une mission font l’objet d’informations et d’un cadre contractuel spécifiques.
2. Ce que fait le site aujourd’hui
- Consultation : les pages sont servies par l’hébergeur. Cette opération implique des données techniques de connexion, même en l’absence de cookies publicitaires.
- Test de visibilité : la marque, le secteur, l’intention et le contexte renseignés servent à construire une question dans votre navigateur. Le code du site ne les envoie pas à l’Agence ni à une API d’IA, et ne les enregistre pas dans un stockage persistant.
- Ouverture d’une plateforme : après votre action, le site tente de copier la question dans votre presse-papiers et ouvre le service choisi. Il ne transmet pas automatiquement cette question au service. Vous décidez de la coller et de l’envoyer.
- Formulaire de contact : il n’est pas connecté à un service d’envoi. Les champs restent dans le navigateur et peuvent être copiés. Pour transmettre votre demande, utilisez le lien de courriel puis envoyez votre message depuis votre messagerie.
- Mesure d’audience : aucun outil de mesure externe, pixel publicitaire ou service de reciblage n’est intégré à cette version. Les polices de caractères sont incluses dans les pages, sans chargement depuis un fournisseur de polices tiers.
Les fonctions de saisie automatique, de restauration d’onglet ou de synchronisation du presse-papiers dépendent de votre navigateur et de votre appareil. Évitez de saisir des mots de passe, des données sensibles ou des informations confidentielles dans le test de visibilité.
3. Quelles données et pour quelles finalités ?
Nous limitons les données utilisées à ce qui est utile à chaque objectif. Les bases légales diffèrent selon l’usage ; l’envoi d’une demande ne constitue pas un consentement général à la publicité.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Afficher et sécuriser le site | Adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations techniques du navigateur et journaux d’erreur selon la configuration de l’hébergeur. | Intérêt légitime à fournir un site disponible et à prévenir les incidents et abus. |
| Répondre à un courriel ou préparer un devis | Nom, coordonnées professionnelles, entreprise, site éventuel, sujet, contenu du message et historique utile des échanges. | Mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu’elle est partie au contrat ; sinon intérêt légitime à répondre et à échanger avec le représentant d’une organisation. |
| Exécuter une mission et gérer la relation client | Interlocuteurs, coordonnées, validations et informations nécessaires à la mission. | Exécution du contrat pour une personne physique cliente ; intérêt légitime à gérer la relation avec les représentants d’une personne morale. |
| Facturer et tenir la comptabilité | Identité de facturation, adresse, références, montants, paiements et pièces justificatives. | Obligations légales comptables et fiscales. |
| Suivi commercial professionnel pertinent | Coordonnées professionnelles et objet des échanges en lien avec l’activité du destinataire. | Intérêt légitime, avec information et possibilité d’opposition simple et gratuite ; aucun abonnement automatique à une newsletter n’est effectué par le site. |
| Traiter une demande relative à vos droits | Coordonnées, demande, échanges et, uniquement en cas de doute raisonnable, éléments nécessaires à la vérification d’identité. | Obligation légale de répondre aux demandes au titre du RGPD. |
| Prévenir ou traiter un litige | Seuls les échanges et documents nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. | Intérêt légitime à assurer la défense de nos droits, ou obligation légale selon la demande. |
Le test de visibilité et le formulaire non connecté utilisent seulement les champs saisis pour fournir la fonctionnalité locale demandée. Le site n’en constitue pas un fichier clients ou prospects. Si vous nous écrivez ensuite par courriel, les traitements liés à cet échange s’appliquent.
4. Origine et caractère obligatoire
Les données proviennent principalement de vous, de vos échanges avec l’Agence et de la connexion technique au site. Une organisation cliente peut nous communiquer les coordonnées de son interlocuteur ; nous l’informons alors des usages pertinents. Nous ne décrivons ici aucun achat de fichier ou collecte automatisée de contacts.
Le formulaire local demande un nom, une entreprise, un courriel et un message ; le site web est facultatif. Ces champs ne sont pas transmis tant que le formulaire n’est pas connecté. Vous pouvez contacter l’Agence directement par courriel avec les seules informations utiles à votre demande. Sans moyen de réponse ou sans éléments suffisants, nous pouvons ne pas être en mesure de vous répondre ou d’établir un devis.
Les données nécessaires à la conclusion d’un contrat ou à la facturation sont précisées lors de l’échange commercial. Aucune donnée bancaire n’est demandée sur ce site.
5. Qui peut accéder aux données ?
Pour fonctionner, le site et notre activité s'appuient sur des prestataires techniques qui peuvent être amenés à traiter des données pour notre compte. Ils n'ont le droit de les utiliser que pour la finalité prévue et ne peuvent en disposer à d'autres fins. Netlify, Inc., établie aux États-Unis, héberge le site et reçoit les messages envoyés depuis le formulaire de demande d'audit. À ce titre, elle traite les informations que vous saisissez ainsi que les données techniques transmises par votre navigateur lors de votre visite. Google LLC, établie aux États-Unis, fournit les polices de caractères utilisées pour l'affichage du site. L'appel à ce service conduit votre navigateur à transmettre votre adresse IP à cette société. Cloudflare, Inc., établie aux États-Unis, distribue la bibliothèque de mise en forme qui assure la présentation du site. Comme pour les polices, cet appel conduit votre navigateur à transmettre votre adresse IP à cette société. Nous recourons par ailleurs à un service de messagerie professionnelle, qui héberge nos échanges par courrier électronique avec vous, ainsi qu'à un outil de facturation et de gestion, qui conserve les informations nécessaires à l'établissement des devis et des factures. Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leur mission.
Les sous-traitants qui traitent des données pour notre compte sont encadrés par les engagements requis et n’agissent que dans le périmètre de leur mission. Nous ne vendons pas les données de contact et ne les transmettons pas à des partenaires pour leur propre prospection.
6. Où les données sont-elles traitées ?
Netlify est une entreprise établie aux États-Unis et utilise une infrastructure distribuée. Il ne faut donc pas assimiler le choix de cet hébergeur à un stockage exclusivement en France ou dans l’Union européenne. D’autres prestataires peuvent aussi impliquer des accès ou transferts hors de l’Espace économique européen.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à contact@agencenaturelle.com. La politique de confidentialité de Netlify décrit ses propres pratiques ; elle ne remplace pas la vérification du contrat et des réglages de l’Agence.
Dans le cadre de l'exécution d'une mission, nous interrogeons également des systèmes d'intelligence artificielle générative afin d'observer la manière dont ils décrivent une entreprise. Ces interrogations portent exclusivement sur des informations professionnelles publiquement accessibles relatives à l'entreprise cliente et à son marché. Aucune donnée personnelle vous concernant, ni aucune information confidentielle transmise par un client, n'y est saisie.
7. Durées de conservation
Les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu’une conservation reste justifiée, placées en archivage à accès restreint à l’issue de leur usage courant. Une conservation liée à un contentieux se limite aux pièces nécessaires et à la durée de la procédure et des délais applicables.
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Champs du test et du formulaire local | Pas de conservation côté Agence par le site. Pas d’enregistrement persistant par son code ; les fonctions propres au navigateur ou au presse-papiers restent sous votre contrôle. |
| Demandes générales reçues par courriel | 24 mois, sauf suivi commercial ou obligation de conservation distincte. |
| Prospection professionnelle | Au maximum trois ans après la collecte ou le dernier contact venant du prospect ; pour un client, pendant la relation puis trois ans après sa fin, sauf opposition préalable. |
| Contrats et preuves de relation commerciale | Pendant la relation, puis archivage des seules pièces nécessaires, en principe cinq ans après sa fin, sous réserve d’un délai légal différent ou d’un contentieux. |
| Factures et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. |
| Demande d’exercice de droits | Pendant son traitement, puis 12 mois. Un justificatif d’identité éventuellement demandé est supprimé dès que sa vérification n’est plus nécessaire, sauf justification particulière. |
| Opposition à la prospection | Les seules informations permettant d’éviter une nouvelle sollicitation sont conservées dans une liste d’exclusion pendant au moins trois ans ; elles ne servent pas à une autre finalité. |
| Ancien réglage local de mesure | La clé « naturelle-analytics » peut subsister d’une ancienne version, sans durée technique d’expiration. Elle n’est plus utilisée pour activer une mesure et peut être supprimée depuis « Gestion des cookies ». |
8. Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à toute prospection, à tout moment, sans justification.
Lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat, le droit à la portabilité peut s’appliquer. Un consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés. Vous pouvez également formuler les directives prévues par le droit français sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@agencenaturelle.com ou à l’adresse de l’éditeur, en indiquant votre demande. Aucun justificatif d’identité n’est systématiquement exigé ; des éléments proportionnés peuvent être demandés en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondons en principe dans le mois suivant la réception. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire en fonction de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois avec les motifs. Certaines obligations légales ou nécessités de défense de droits peuvent limiter un effacement immédiat ; nous vous en expliquons alors les raisons.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, sans devoir nécessairement nous contacter au préalable.
9. Sécurité et décisions automatisées
Nous adaptons les mesures de sécurité à la nature des données et aux risques : accès limité aux personnes habilitées, protection des comptes et limitation des informations partagées. Aucun système ne permet de garantir une sécurité absolue. En cas de violation, les notifications requises sont effectuées selon les conditions prévues par le RGPD.
Le test de visibilité génère une question, et non une décision concernant une personne. Le site n’effectue pas de décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable sur vous.
10. Services tiers, cookies et évolutions
Lorsque vous ouvrez ChatGPT, Gemini, Perplexity ou un lien externe, le service concerné applique ses propres règles aux données qu’il reçoit. La saisie et l’envoi d’une question dans ce service relèvent de votre choix. Ne transmettez pas d’informations confidentielles sans en vérifier les conditions.
Consultez la politique relative aux cookies et le lien « Gestion des cookies » du pied de page. L’ajout d’un formulaire connecté, d’une newsletter, d’un outil de mesure ou d’un contenu tiers nécessite une actualisation de cette politique et, si nécessaire, une information et un consentement avant activation.
La date de mise à jour figure en tête de page. Une modification ne permet pas de réutiliser rétroactivement vos données pour une finalité incompatible sans base légale et information appropriées.